Guide complet de la SAS : souhaitez-vous avoir des renseignements sur le plan social ?

La désignation d’un président est primordiale dans une SAS : ceci désigne la seule obligation qu’exige la loi relativement à la gestion des SAS. Suivant les convenances, de nombreux organes de direction sont susceptibles d’être nommés ensuite.

Le poste du président de la SAS peut être occupé par une personne physique ou même morale. Dans le cas de personne physique, l’aptitude d’un commerçant n’est pas obligatoire, puisque la SAS dispose d’une capacité commerciale. Il faut seulement qu’un président joue son rôle dans l’administration et la gestion de l’entreprise.

Dans le cadre social, le président de la SAS possède le statut d’un salarié, ce qui veut dire qu’il inscrit au régime générale de la sécurité sociale, tirera profit d’une conservation sociale semblable à celle dont profite un salarié, excepté qu’il n’est pas apte à réclamer une assurance chômage, vu son statut de représentant social.

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Création SAS : vous voulez des infos concernant l'assurance chômage ?

Par contre, l’assurance chômage peut être demandée dans le cas où un président d’une SAS exerce des fonctions en qualité de salarié et il perd son emploi par la suite. Néanmoins, des conditions existent :

  • Il est nécessaire que les actions exercées avec un poste de salarié soient distinctes de celles exercées en qualité de président,
  • la rétribution des actions pratiquées avec un poste de salarié doit également être distincte,

  • il est nécessaire qu’un lien de dépendance existe.